Conditions générales de vente

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PREAMBULE

Ces conditions générales de vente s’appliquent au Festival Limoges’Hop #6 qui se déroulera du 4 au 6 octobre 2024 à Saint-Gence (87)

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et services effectués au cours du festival Limoges’Hop #6. En payant son inscription au festival Limoges’Hop #6, le participant les accepte.

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les dénominations, noms commerciaux ou marques des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, soit selon les cas l’association Lindy’Lim ou tout autre ayant droit.

L’adhérent s’engage à ne pas reproduire les photographies, musiques ou toute autre œuvre protégée par les règles du droit d’auteur pour tout autre usage que celui de sa représentation dans le cercle familial.

ARTICLE 3 – FORMULAIRE D’INSCRIPTION

L’inscription au festival Limoges’Hop fait l’objet d’un formulaire d’inscription, détaillé et remis ou envoyé par e-mail au participant. Ce formulaire comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée le participant ainsi que les modalités et coûts y afférents.

Aucun service, aucune prestation de Lindy’Lim ne sera réalisée sans formulaire et conditions signés de la part du participant.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LINDY’LIM

Lindy’Lim s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le participant, qui seront tenues pour confidentielles.

Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être utilisée à des fins de communication sur les événements organisés par l’association Lindy’Lim. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Lindy’Lim qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

Lindy’Lim ne pourra être tenue responsable des modifications du planning du festival ou des changements d’artistes en cas de force majeure ou d’événement fortuit (incluant, mais non limités à : acheminement des artistes impossible, arrêtés d’interdiction de manifestation publique, catastrophes naturelles, etc.). Par ailleurs, Lindy’Lim se réserve le droit d’annuler le festival en cas de nombre d’inscrits insuffisant.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

Le participant s’engage à ne rien dissimuler à Lindy’Lim ou ses intervenants qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le participant fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont Lindy’Lim aurait besoin. Le participant s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le participant s’engage à ne pas intervenir directement, avant et pendant l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de Lindy’Lim.

ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES

Honoraires
Lindy’Lim percevra au titre du festival Limoges’Hop #6 des honoraires d’intervention définis dans le formulaire.
Le participant peut demander à modifier son inscription sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement. Le participant peut annuler son inscription jusqu’au 3 septembre 2024 sans avoir à en préciser les motifs. Au-delà de cette date,Lindy’Lim sera dégagée de toute obligation envers lui. De ce fait, le participant ne pourra prétendre à quelque remboursement que ce soit à compter du 4 septembre 2024.

ARTICLE 7 –RESPONSABILITÉS

Le participant est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours du festival. Lindy’Lim décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le participant ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).

En aucun cas Lindy’Lim ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) au cours du festival.

Le participant déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du formulaire et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet l’adhérent s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou  tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’organisateur en cas de survenance de quelconque de ces événements précités.

ARTICLE 8  – DROITS A L’IMAGE

Le participant accepte que des photos et des vidéos soient réalisées lors du festival et utilisées dans le cadre de la promotion des activités de l’association Lindy’Lim.